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droit préférentiel

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  • Droit preferentiel de souscription — Droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Il permet à l actionnaire de conserver son… …   Wikipédia en Français

  • Droit préférentiel de souscription — Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit de l actionnaire lui permettant de souscrire de nouvelles actions lors d une augmentation de capital. Chaque actionnaire a le droit de souscrire à un nombre d’actions déterminé… …   Wikipédia en Français

  • préférentiel — préférentiel, ielle [ preferɑ̃sjɛl ] adj. • 1903; de préférence d apr. l angl. preferential (tariff, treatment) ♦ Qui établit une préférence. Tarif préférentiel. Traitement préférentiel. Régime de douanes préférentiel accordé par la C. E. E. à… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Entreprises En Difficulté — Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales …   Wikipédia en Français

  • Droit des entreprises en difficulte — Droit des entreprises en difficulté Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants… …   Wikipédia en Français

  • Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du …   Wikipédia en Français

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  • Système du droit musulman — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

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